Conditions générales d'utilisation
Date d'entrée en vigueur :
3 septembre 2026
Bienvenue chez Wecomeet !
Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site et de nos services. En accédant à notre site ou en l'utilisant, vous acceptez de vous y conformer. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne pouvez pas utiliser nos services.
1. Services fournis
Wecomeet propose des services de design digital, de développement, de branding et des services associés. Tous les livrables sont réalisés sur la base du périmètre de projet convenu dans votre contrat.
2. Responsabilités de l'utilisateur
Vous vous engagez à fournir des informations et des éléments exacts, nécessaires à votre projet. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
3. Paiements
Les paiements sont exigibles selon les conditions du contrat. Tout retard de paiement peut entraîner des délais sur le projet ou des frais supplémentaires. Les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf mention contraire dans votre contrat.
4. Propriété intellectuelle
La propriété des livrables est transférée au paiement intégral.
Wecomeet conserve le droit de présenter le projet dans son portfolio ou ses supports marketing, sauf accord contraire.
5. Activités interdites
Il est interdit aux utilisateurs de :
Utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées.
Copier, modifier ou distribuer la propriété intellectuelle de Wecomeet sans autorisation.
6. Limitation de responsabilité
Wecomeet ne saurait être tenu responsable :
Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
D'une mauvaise utilisation des livrables par le client ou d'une intervention de tiers sur ceux-ci.
7. Résiliation
Nous nous réservons le droit de mettre fin aux services en cas de manquement du client aux présentes conditions. Les sommes dues restent exigibles en cas de résiliation.
8. Modifications
Wecomeet peut mettre à jour ces conditions périodiquement. La poursuite de l'utilisation de nos services après une mise à jour vaut acceptation des conditions révisées.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles, dont les tribunaux ont compétence exclusive.
Wecomeet Ltd est une société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 12284134. Siège social : 4th Floor, Silverstream House, 45 Fitzroy Street, Londres W1T 6EB.